assurance responsabilité civile ?

billybill · Inscrit le: Jun 29, 2008 Messages: 18

Bonjour,
Je veux pratiquer le coaching sportif à domicile rémunéré en cesu afin de ne pas avoir à créer d'entreprise et d'être étouffé par les charges. Cependant, dans le cas de l'utilisation du cesu, nous sommes le salarié du client et nous sommes assurés par lui. J'aimerai savoir si notre assurance responsabilité civile "de particulier" est valable en cas d'une éventulle blessure du client lors d'une séance ?
Je ne demande pas des avis mais des réponses sur !
Merci à vous

billybill · Inscrit le: Jun 29, 2008 Messages: 18

Pas de réponses de la part des pro des écoles de formations ?

ovali · Inscrit le: Jun 11, 2008 Messages: 22

le mieux c dans parler directement a ton assurance!

billybill · Inscrit le: Jun 29, 2008 Messages: 18

ben j'en ai contacté plusieurs, soit ils ne font pas ce genre d'assurance pro, soit il faut justifier d'un numéro siret. Ils ne sont donc pas en mesure de me répondre, outre un avis perso de l'agent mais sans certitude !
Merci en tous cas ovali

billybill · Inscrit le: Jun 29, 2008 Messages: 18

Impossible d'avoir une réponse ! Quelles que soient les organismes contactés ! Hallucinant ! Par contre le jour ou il m'arrivera un probléme, ils vont tous me tomber dessus pour magouille ou illégalité...c'est ça la France !
Personne est dans mon cas ici ?

kk-wet · Inscrit le: Jun 03, 2008 Messages: 35

salut,
si tu bosses en cesu, et qu'il arrive quelque chose à ton client,
niveau assurance, il à bien une responsabilité civile qui le couvre.?
Peut-être à lui de se renseigner de son côté.?
Ou bien tel à ton assurance et inverse les rôle, explique qu'un coach vient chez toi, et que si un jour il t'arrivait quelque chose comment cela ce passerait-il ?
En même temps si tu dis qu'il faut avoir un numèro de siret,apparement tu dois absolument te déclarer "entreprise".
Tiens moi au courant de ce que te dis ton assurance si tu leur tél.
Cordialement

billybill · Inscrit le: Jun 29, 2008 Messages: 18

Non, il n'y a pas de raison, pourquoi nous imposerait-on de créer notre entreprise ? Est-ce qu'une femme de ménage crée son entreprise pour aller bosser chez des particuliers ? Non ! Pour nous cela devrait-être pareil, le probléme c'est que c'est "jeune" comme situation, personne ne s'est encore posé la question donc il n'y a pas de réponse ou des réponses erronées ! Le jour ou "ils" vont s'apercevoir de cette anomalie, ils vont inventer un truc (même si la réponse à ma question est oui car je suis perçoidé que ça marche mais je veux être rassuré par une réponse) afin de nous faire casquer plus !
Le cesu a été créé pour éradiquer le travail au noir...et éviter de créer son entreprise.
Je ne veux pas téléphoner, dans ce genre de situations, il vaut mieux rester anomyne sinon...

Bio-sport · Inscrit le: Jun 03, 2007 Messages: 241

J'ai envoyé vos questions à un expert, il va répondre

FITNESS-ACADEMY · Posté le: Tue Jul 08, 2008 1:20 pm Sujet du message:

Sur demande de Bio-Sport, voici ma réponse :

L'employeur sera toujours responsable du dommage causé aux tiers par son préposé, si ce dernier n'a pas excédé le cadre de ses fonctions. Cette solution, fondée sur l'article 1384, al. 5 du code civil (la responsabilité sans faute du commettant du fait de son prépose) vise à préserver les tiers de l'insolvabilité du salarié.

Seules deux exceptions sont à souligner :

- Quand le salarié a agi hors de ses fonctions, sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions (c'est-à-dire généralement hors du lieu et du temps de travail), sa responsabilité civile pourra être engagée, uniquement pour la part de préjudice, qui résulte du dépassement du cadre de ses missions.

- Quand le salarié est pénalement condamné pour une infraction intentionnelle ayant causé un préjudice à un tiers, sa responsabilité civile est engagée, alors même que celle-ci aurait été commise sur ordre de l'employeur. En effet, le commandement de l'autorité légitime, n'est pas un fait justificatif, qui annihilerait la responsabilité pénale du salarié.

Cordialement

Christophe BATS
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FITNESS ACADEMY
Ecole de formation aux Métiers de la Forme
retrouvez nous sur www.fitness-academy.fr

billybill · Inscrit le: Jun 29, 2008 Messages: 18

Ah enfin des personnes compétentes, merci bio-sport, merci fitness-académy.
Suite à ces précisions, donc dans le cadre de ma fonction de coach sportif de particuliers (employé par mon client/patron et rémunéré par cesu), je n'ai pas à souscrire une assurance complémentaire comme le ferai un coach indépendant ? Et en cas de problémes survenant au client lors des séances, mon assurance responsabilité civile de particulier fonctionnerai comme je le pensais ?

FITNESS-ACADEMY · Posté le: Tue Jul 08, 2008 6:13 pm Sujet du message:

En effet, pas d'assurance Pro à souscrire.

Attention cependant aux fautes intentionnelles que vous seriez amené à faire dans le cadre de votre statut salarié CESU.

Etes vous diplômé BEEGDA, BEACPC, BEMF, DEUST MF, BPJEPS AGFF, STAPS, ... ?

En cas de pb, votre manque de compétence ou de diplôme pourrait jouer en votre défaveur...

Soyez prudent.

Cordialement

Christophe BATS
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FITNESS ACADEMY
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retrouvez nous sur www.fitness-academy.fr

billybill · Inscrit le: Jun 29, 2008 Messages: 18

Encore merci à vous.
Je suis BEES1 HACUMESE depuis 99 donc dans la légalité.
Bonsoir.